Réglementation & Affiliations
Surveillance permanente par l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Notre société bénéficie du statut de « maison de titres », réglementé par la Confédération Helvétique. Les entreprises de ce type, possédant une licence de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) à Berne, sont soumises au secret professionnel selon l’article 69 de la Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et sont surveillées en permanence par cet organe de contrôle. Le contrôle des risques (prescriptions relatives au capital propre minimum etc.) et la protection des déposants jouent un rôle important à cet égard.
Link FINMA: https://www.finma.ch/fr/finma-public/etablissements-personnes-et-produits-autorises/
Association suisse des banquiers (ASB)
En tant que « maison de titres », nous sommes aussi membre de l’Association suisse des banquiers (ASB).
Link Swiss Banking: https://www.swissbanking.ch/fr/l-association/adhesion/etablissements-membres
Échange automatique (EAR) / États partenaires de la Suisse
esisuisse
Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts? Oui, Hottinger AG a l’obligation, comme toute banque et toute maison de titres mobilières en Suisse, de signer la Convention entre esisuisse et ses membres et est donc membre d’esisuisse. Les dépôts des clients auprès de succursales suisses sont donc assurés jusqu’au plafond de CHF 100 000 par client. Les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant sont également considérées comme dépôts protégés. Vous trouverez toutes /es informations relatives au système de la garantie des dépôts à l’adresse www.esisuisse.ch.
